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Améliorez votre logement, nous vous accompagnons

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Depuis 2014, Saint-Malo Agglomération mène une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat connue sous le nom « Opération Améliorer son logement ». Ce programme incitatif à destination des propriétaires de logements privés est financé par l’Etat, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat et Saint-Malo Agglomération, en vue de conseiller et de mobiliser des financements dédiés à la rénovation des logements.

La priorité de 2017 sera la rénovation énergétique des logements. Pour ce faire, l’Agglomération disposera de moyens importants pour accompagner et financer (sous forme de subvention) les projets de travaux.

Disponibles uniquement sur le temps de l’opération (jusqu’au 31 août 2017), ces financements doivent donc être sollicités au plus vite par les ménages des 18 communes de Saint-Malo Agglomération souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Pour informer les propriétaires occupants et bailleurs des bonnes pratiques en matière de rénovation énergétique et pour présenter les aides financières existantes, Saint-Malo Agglomération et l’Espace Info Energie du Pays de Saint Malo vous invitent à une réunion publique d’information à destination des habitants des communes de La Fresnais, Hirel, Lillemer, Saint-Benoit des Ondes et Saint-Guinoux, :

Mercredi 22 février 2017
18h00
Salle des fêtes de La Fresnais
Animée par :
Alice LECAUDEY, Chargée de l’Opération « Améliorer son logement »
Gireg LEBRIS, Conseiller Info-Energie

> Cette réunion est ouverte à tous, en accès libre et sans engagement.
> Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre numéro vert gratuit :

0 800 30 50 80
.


A noter : il n’y a pas de projet d’économies d’énergie type. Il peut s’agir d’un projet simple comme le remplacement de la chaudière ou l’isolation thermique des combles (5 000 €), ou bien d’un projet de rénovation énergétique complète d’un logement (plus de 20 000 €).

Contrat de Ville : Appel à projets 2017 à destination des associations

Chaque année, a Ville de Saint Malo, Saint Malo Agglomération, le Département et l’Etat lancent conjointement un appel à projets qui vise à soutenir, annuellement, des actions qui répondent aux axes de travail du Contrat de Ville.

L'appel à projets a pour but de favoriser et soutenir l’émergence et l’élaboration d’actions vers la population des quartiers du périmètre du nouveau quartier "prioritaire" du Contrat de ville de Saint-Malo 2015-2020.


La première session de l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville se déroule
du 1er décembre 2016 au 10 janvier 2017.



Si vous souhaitez solliciter des subventions au titre de la politique de la Ville pour l’année 2017, vos actions doivent s’inscrire dans les orientations thématiques du Contrat de Ville et bénéficier aux habitants du quartier prioritaire.

Vous trouverez ci-dessous, en téléchargement, les éléments nécessaires à la constitution de votre dossier :
- le règlement de l’appel à projet ;
- le courrier d'accompagnement ;
- la note de cadrage ;
- le dossier de demande de subvention ;
- le modèle de fiche bilan définitif, et le modèle de fiche bilan provisoire, pour les associations qui ont déjà bénéficié d’une subvention au titre du Contrat de Ville en 2016
- la liste des porteurs de projets et des actions financées dans le cadre de la programmation 2016, à titre d’information.

Pour être instruite votre demande doit être adressée avant le 10 janvier 2017
à l’adresse e-mail suivante : imaiga@saint-malo.fr, ou déposé à la
Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme - Fort du Naye - 18 chaussée Éric Tabarly.



Une rencontre individuelle avec l’équipe en charge de l’instruction vous est proposée
le jeudi 15 décembre 2016 à l'espace Bougainville.

Logement : des aides pour votre projet de rénovation énergétique

eco d'énergie
Saint-Malo Agglomération vous aide dans la rénovation de votre logement !


Des moyens importants

Saint-Malo Agglomération attribue les aides de l’Etat et de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) destinées à la rénovation des logements du parc privé.

Cette année, l’Etat et l’ANAH ont attribué à l’Agglomération  des moyens financiers exceptionnels pour financer les travaux d’économie d’énergie, sous forme de subventions : environ 725 000 €. Saint Malo Agglomération participe à cet effort à hauteur de 57 000 €.


L’objectif 2016 :
 
L’objectif 2016 est d’encourager les travaux d’économie d’énergie : isolation des logements, installation de chaudières performantes, etc...

L’Etat a fixé un objectif de 71 logements rénovés sur le plan thermique, mais Saint-Malo Agglomération ambitionne d’atteindre une centaine de logements.


En améliorant l’efficacité énergétique de votre logement :

> Vous réalisez des économies sur vos factures de chauffage, et rendez votre logement plus confortable ;
> Vous réduisez vos émissions de gaz à effet de serre (responsables du changement climatique) ;
> Vous augmentez la valeur patrimoniale de votre bien.


Ces aides peuvent vous intéresser si vous êtes :

- Propriétaires occupant votre logement (sous condition de revenus : par exemple 32 260 € de Revenu Fiscal de Référence pour une famille de 3 personnes)
- Propriétaires bailleurs et que vous conventionnez votre logement (et dont les locataires ont un revenu fiscal de référence de 32 297 € pour une famille de 3, par exemple)


Des subventions en nette augmentation :

  • Les travaux des propriétaires occupants à revenus modestes seront financés :
- Jusqu’à 50 % par l’ANAH (de 20 à 50% selon les revenus, et de 35 à 50 % lorsque le projet de travaux permet d’atteindre un gain énergétique important)
- S’ajoutent 10 % de la part de l’Etat (jusqu’à 2 000 €)
- Et 500 € de Saint-Malo Agglomération.

> Comparé à l’an passé, les aides de l’ANAH sont nettement plus importantes. Elles peuvent atteindre 10 000 € (alors qu'elles étaient plafonnées à 2 000 € en 2015).

  • Les travaux des logements locatifs, conventionnés avec l’ANAH, seront financés :
- Jusqu’à 35 % et dans la limite de 21 000 €
- Et une prime de 2 000 € de l’agglomération si le logement rénové est performant au plan thermique (étiquette C ou D après travaux)

Nouveauté en 2016 : pour encourager le conventionnement de petits logements (studio et T1) sur Saint-Malo et Cancale où la demande est importante, une prime complémentaire pouvant atteindre 6 000 € pourra être attribuée par l’ANAH.


Surtout : n'attendez pas pour engager les démarches !

Avec l’arrivée du printemps, les ménages sont moins préoccupés par les économies d’énergie et repoussent souvent leurs projets de travaux à l’automne. Mais, compte tenu du temps nécessaire pour monter un projet et faire les démarches auprès des entreprises, il est indispensable de se renseigner dès à présent sur les aides et les démarches à faire, même si vous n’avez pas d'idée précise des travaux que vous souhaitez entreprendre.
Il se peut de surcroit que les fonds aloués en 2017 soient moins importants.


L’Opération « Améliorer Son Logement » : vous conseiller et vous accompagner dans votre projet !

Outre les moyens financiers, Saint-Malo Agglomération aide les propriétaires intéressés en leur proposant un accompagnement gratuit dans leur projet. Cet accompagnement est proposé dans le cadre de l’opération « Améliorer son Logement ».

Pour tout conseil sur les travaux à privilégier ou pour toute information sur les différentes aides et leurs conditions, n'hésitez-pas à contacter Alice LECAUDEY, chargée de cette opération, au numéro vert suivant 0800 30 50 80.  Vous pouvez également la rencontrer à la Maison de l’Habitat à Saint-Malo (près de la gare).

Le PSLA : devenir propriétaire en achetant moins cher…

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété en deux temps mis en place par l’Etat en 2004. Il s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf construit ou commercialisé par un organisme HLM.

Le principe, en deux temps, de la location-accession est de permettre à un ménage d’acquérir un logement qu’il occupe d’abord avec un statut de locataire. Il acquitte alors une redevance composée d’une indemnité d’occupation, des frais de gestion et d’une épargne (la ‘part acquisitive’). A l’issue de cette première phase, dont la durée peut être variable, le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété.

Pour cela, le ménage doit réunir deux conditions, à savoir :
  • occuper le logement à titre de résidence principale dont le prix n’excède pas 2 753 €/m² de surface utile à Saint-Malo et 2 402 €/m² SU sur les autres communes de l’agglomération* ; 
  • et ne pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous :
plafonds
Exonérations et participation de Saint-Malo Agglomération.

A la levée d’option d’achat, les accédants bénéficient :
  • d’une TVA à taux réduit sur le bien immobilier ;
  • d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans à compter de l’année suivant celle de l’achèvement ;
  • d’un possible cumul avec le Prêt à Taux Zéro (sous conditions de ressources) ;
  • d’une aide de Saint-Malo Agglomération de 4 000 € à 5 000 € (sous respect de prix plafonnés pour les logements) ;
  • et d’une sécurisation du parcours résidentiel (un relogement dans le parc locatif public en cas de difficultés financières par exemple).

Durant les quatre dernières années, Saint-Malo Agglomération a agréé près de 80 logements en PSLA commercialisés par les organismes HLM.


Retour d’expérience…

En 2014, le programme « Le Moulin du Bourg » situé à Saint-Méloir-des-Ondes a livré 12 logements duplex de type 3 en PSLA.
Emilien Gallais, 32 ans, et sa compagne, Jessica Brandao, 30 ans, ont récemment levé l’option d’achat de leur logement qu’ils occupaient depuis deux ans (un appartement de type 3 de 76 m² avec petit jardin pour environ 125 000 € TTC). Ils nous donnent leur avis sur ce dispositif :

SMA : Connaissiez-vous le principe du PSLA avant de vous lancer dans votre projet de devenir propriétaire ?
Oui, mais vaguement. Nous n'étions pas au courant des diverses facilités telles que la TVA réduite. Nous savions que certains programmes donnaient la possibilité de louer le bien avant de l’acheter.

Ce dispositif a-t-il été décisif dans votre souhait de devenir propriétaire ?
Oui, c'est l'occasion de se lancer dans l'achat d'un bien en ayant déjà vécu dedans, cela permet de se projeter plus facilement dans l'avenir et de voir les éventuels défauts de construction.

Avez-vous levé l’option d’achat ? Si oui, combien de temps après la signature du bail de location ?
Oui, il y a deux mois. Nous avons passé presque deux ans en tant que locataire afin d'être vraiment certain que le bien nous intéressait à l'achat. Cela nous a permis de bien laisser mûrir la décision de lever l'option. De plus, les taux des crédits ont fortement baissé ces 2 dernières années ce qui nous a permis de réaliser une économie certaine.


Pour plus de renseignements sur le PSLA :
http://www.adil35.org/modules.php?name=News&file=article&sid=538
et
http://www.emeraude-habitation.com/devenir-proprietaire/qu-est-ce-que-location-accession-dit-psla-39.html
moulin-bourg
Le Moulin du Bourg à Saint-Méloir-des-Ondes

L'inauguration de la Maison de l’Habitat - Vendredi 27 février 2015

La Maison de l'Habitat a déménagé de l'avenue de Moka pour s'installer près de la gare, dans les locaux du Pays de Saint-Malo.
Elle est ouverte depuis le 1er septembre mais son inauguration officielle a eu lieu vendredi 27 février dernier.

La Maison de l’Habitat est née d’une volonté politique partagée à l’échelle des 5 Communautés du Pays de Saint-Malo (Saint-Malo Agglomération, CC de Dol, CC de la Baie du Mt St Michel, CC de la Côte d’Emeraude et CC de Bretagne Romantique) de regrouper différents services d’information au public sur la thématique du logement.

Ce regroupement de services de conseil et d’accompagnement des particuliers permet d’offrir une information plus riche et plus ciblée sur toute la question du logement, notamment grâce à :
- La création d’un guichet unique d’information ;
- Une meilleure visibilité des différents services existants ;
- Une offre de service complémentaire induite du travail en synergie de bon nombre d’acteurs de l’habitat sur le territoire.

Depuis le 1er septembre 2014, et en 3 mois de fonctionnement (chiffres relevés au 31/12/2014), la Maison de l’Habitat a enregistré 522 contacts :

  • dont la moitié à destination de l’Opération « Améliorer son Logement » de Saint-Malo Agglomération :
    - 94 % des demandeurs étaient propriétaires occupants
    - Environ 60% des demandes concernaient l’Amélioration thermique, et 30 % l’adaptation.
  • L’Espace Info Energie a enregistré 184 contacts dont près de 60% émanaient de résidents du territoire de Saint-Malo Agglo :
    - 54 % des demandes portent sur les aides financières, et 39 % sur la rénovation thermique.
  • L’ADIL35 a enregistré 72 contacts (visites sans Rdv).
    - 43 % des visiteurs sont des locataires, 22 % des propriétaires occupants, et 20 % des propriétaires bailleurs.
La moitié des contacts concernent les rapports entre locataires et bailleurs, et 20 % concernent les questions de financement et d’accession à la propriété.
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