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ZAC des Fougerais

Mise en oeuvre du projet d'aménagement

La ZAC des Fougerais a été créée par délibération du Conseil Communautaire du 27 juin 2019, puis l’opération d'aménagement a été déclarée d’utilité publique par Arrêté Préfectoral du 8 juillet 2019.

Pour permettre la mise en œuvre du projet d'aménagement, un dossier de réalisation a été élaboré et approuvé en Conseil Communautaire du 26 septembre 2019. Ce dossier comporte un programme des équipements publics, un programme global des constructions, ainsi que les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement.

Télécharger le dossier de réalisation

Déclaration d'utilité publique

Par arrêté préfectoral a été prescrite, à la demande de Saint-Malo Agglomération, une enquête publique préalable à :
  • la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme du projet d'aménagement de la ZAC des Fougerais à  Saint-Malo ;
  • la cessibilité des terrains à exproprier pour permettre la réalisation de ce projet.
Ont été déposés à Saint-Malo Agglomération, à la Direction de l'Aménagement et de l'urbanisme de la Ville de Saint-Malo et sur le site internet pendant 33 jours consécutifs du lundi 08 avril 2019 (9h) au vendredi 10 mai 2019 inclus (17h), les dossiers :
  • de demande de déclaration d'utilité publique comprenant entre autre une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale ainsi qu'un registre d'enquête ;
  • d'enquête parcellaire ainsi qu'un registre d'enquête parcellaire.

Le projet d'aménagement de la ZAC des Fougerais est déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 8 juillet 2019.
L'enquête publique terminée, les documents ci-dessous sont publiés, au titre des dispositions de l’article L. 122-1 du code de l'environnement, paragraphes V et VI :
Ces documents seront également mis à la disposition du public pendant un an sur le site Internet de la préfecture.

Vocation et aménagement de la ZAC des Fougerais

La ZAC Des Fougerais est une zone d’activité structurante de Saint-Malo Agglomération située sur la commune de Saint-Malo. Cette zone mixte a pour vocation d’accueillir une unité médicale de soins mentaux et des activités économiques de types industrielles et artisanales.

Quatre réunions publiques se sont tenues le 26 septembre 2017, le 28 novembre 2017, le 23 février 2018 et le 23 novembre 2018.  Ces réunions ont permis d’échanger sur la vocation de la zone et son évolution ainsi que sur les principes d’aménagement retenus.
zac-fougerais
Pour tout complément d'informations, contactez-nous par e-mail : zac.fougerais@stmalo-agglomeration.fr