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ZAC des Fougerais

Avis d'enquête publique

Par arrêté préfectoral est prescrite, à la demande de Saint-Malo Agglomération, une enquête publique préalable à :
  • la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme du projet d'aménagement de la ZAC des Fougerais à  Saint-Malo ;
  • la cessibilité des terrains à exproprier pour permettre la réalisation de ce projet.
Seront déposés à Saint-Malo Agglomération, à la Direction de l'Aménagement et de l'urbanisme de la Ville de Saint-Malo ainsi que téléchargeable sous ce lien : http://upload.stmalo-agglomeration.fr/4yw6b3bw (code : 0000) pendant 33 jours consécutifs, du lundi 08 avril 2019 (9h) au vendredi 10 mai 2019 inclus (17h), les dossiers :
  • de demande de déclaration d'utilité publique comprenant entre autre une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale ainsi qu'un registre d'enquête ;
  • d'enquête parcellaire ainsi qu'un registre d'enquête parcellaire ;
afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public, et consigner éventuellement sur le registre concerné ses observations et propositions sur le projet et sur les limites des biens à exproprier ou les adresser par écrit ou par voie électronique (zac.fougerais@stmalo-agglomeration.fr), impérativement avant la clôture de l'enquête, au commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à Saint-Malo Agglomération 6 rue de la ville Jégu 35260 CANCALE.
Monsieur Gérard BESRET, commissaire enquêteur, recevra en personne les observations écrites ou orales du public :
permanences
A l'issue de l'enquête, dans le délai d'un mois, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à Saint-Malo Agglomération et à la mairie de Saint-Malo ainsi qu'à la préfecture d'Ille-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an compter de la clôture de l'enquête.
Ces documents seront également mis à la disposition du public pendant un an sur le site Internet de la préfecture.

Vocation et aménagement de la ZAC des Fougerais

La ZAC Des Fougerais est une zone d’activité structurante de Saint-Malo Agglomération située sur la commune de Saint-Malo. Cette zone mixte a pour vocation d’accueillir une unité médicale de soins mentaux et des activités économiques de types industrielles et artisanales.

Quatre réunions publiques se sont tenues le 26 septembre 2017, le 28 novembre 2017, le 23 février 2018 et le 23 novembre 2018.  Ces réunions ont permis d’échanger sur la vocation de la zone et son évolution ainsi que sur les principes d’aménagement retenus.

Des panneaux de concertations expliquant les grands principes d’aménagement retenus sont exposés :
  • en Mairie de Saint-Malo (Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, Fort du Naye, 18 chaussée Éric Tabarly à Saint-Malo)
  • et au siège de Saint-Malo Agglomération (6 rue de la Ville Jégu à Cancale).

Moyens d’expression :

zac-fougerais
Pour tout complément d'informations, contactez-nous par e-mail : zac.fougerais@stmalo-agglomeration.fr